Mentions Légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : PAC Énergies France
Forme juridique : SAS au capital de 150 000€
Siège social : Charenton-le-Pont, France
Certifications :
• Certification RGE QualiPAC
• Qualification QualiPAC délivrée par Qualit'EnR
3. Hébergement
4. Propriété intellectuelle
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8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
9. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, PAC Énergies France adhère au Service du Médiateur de la consommation dont elle relève.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur :www.mediation-consommation.fr
10. Crédits
Conception et réalisation : PAC Énergies France
Hébergement : Vercel Inc.
Illustrations : Emojis standards et ressources libres de droits
Dernière mise à jour : 30 octobre 2025