Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : PAC Énergies France

Forme juridique : SAS au capital de 150 000€

Siège social : Charenton-le-Pont, France

Certifications :

• Certification RGE QualiPAC

• Qualification QualiPAC délivrée par Qualit'EnR

3. Hébergement

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA

Site web : vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de PAC Énergies France ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de PAC Énergies France.

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5. Protection des données personnelles

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7. Limitation de responsabilité

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8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, PAC Énergies France adhère au Service du Médiateur de la consommation dont elle relève.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site du médiateur :www.mediation-consommation.fr

10. Crédits

Conception et réalisation : PAC Énergies France
Hébergement : Vercel Inc.
Illustrations : Emojis standards et ressources libres de droits

Dernière mise à jour : 30 octobre 2025

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