Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Raison sociale : Programme PAC 1€

Adresse : 123 Avenue de la République, 75011 Paris

2. Quelles données collectons-nous ?

Via le formulaire de contact

Identité : Nom, prénom
Contact : Email, téléphone
Localisation : Code postal
Logement : Type de chauffage actuel, type de logement, surface
Situation : Statut (propriétaire/locataire), tranche de revenus

Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur et version
Pages visitées et durée de visite
Source de trafic (comment vous êtes arrivé sur notre site)

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

✓Finalités principales

• Étudier votre éligibilité aux aides
• Vous recontacter pour un devis personnalisé
• Constituer votre dossier MaPrimeRénov'
• Planifier votre installation

📊Finalités secondaires

• Améliorer nos services
• Réaliser des statistiques anonymes
• Respecter nos obligations légales
• Prévenir la fraude

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

Votre consentement : En remplissant le formulaire, vous consentez au traitement de vos données
L'exécution d'un contrat : Nécessaire pour traiter votre demande de devis
L'intérêt légitime : Amélioration de nos services et prévention de la fraude
Obligations légales : Conservation de documents pour respect des obligations fiscales et comptables

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Type de donnée	Durée de conservation
Demandes de devis non abouties	3 ans
Contrats et factures	10 ans (obligation légale)
Données de navigation (cookies)	13 mois maximum
Statistiques anonymisées	Indéfiniment (anonymes)

6. Qui a accès à vos données ?

✅ Personnel habilité

Nos équipes commerciales et techniques pour traiter votre demande

✅ Partenaires RGE

Installateurs certifiés pour réaliser votre projet

✅ Organismes publics

ANAH (MaPrimeRénov'), fournisseurs d'énergie (CEE) pour le versement des aides

✅ Prestataires techniques

Hébergement, maintenance informatique (sous contrat de confidentialité)

❌ Nous ne vendons JAMAIS vos données à des tiers à des fins commerciales

7. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

📖 Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles

✏️ Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

🗑️ Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

⏸️ Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données

🚫 Droit d'opposition

Vous opposer au traitement pour motifs légitimes

📦 Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Comment exercer vos droits ?

📧Via notre formulaire : Page de contact

✉️Par courrier : Programme PAC 1€ - DPO, 123 Avenue de la République, 75011 Paris

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'1 mois maximum.

8. Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

🔒Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications sont cryptées
🛡️Serveurs sécurisés : Hébergement en Europe avec certifications
👥Accès restreint : Seul le personnel habilité peut accéder aux données
🔐Mots de passe : Hashage et salage des mots de passe
💾Sauvegardes : Sauvegardes régulières et sécurisées

9. Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience :

Cookies essentiels (obligatoires)

Nécessaires au fonctionnement du site

Cookies analytiques

Google Analytics - Statistiques de fréquentation

Vous pouvez gérer vos préférences cookies à tout moment depuis les paramètres de votre navigateur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL - Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

11. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
Version : 1.0

🔒 Votre vie privée est notre priorité